Guide juridique

Publié le par CNT Supérieur Recherche 87

Pense bête juridique pour les manifs et toute autre action militante

Avant la manif


- Eviter les produits qui modifient le comportement (alcool, drogues…) ; ne pas en avoir sur soi.
- Proscrire le répertoire de tous ses amis / camarades, merci pour eux !
- Pas de couteau ou tout ce qui peut passer pour une « arme par destination ».
- S’écrire sur la main (ou connaître par cœur) le numéro d’un avocat.
- Laisser à quelqu’un ses nom, prénom et date de naissance, important en cas de problème et le crier à quelqu’un en cas de problème pendant la manif.
- Avoir une pièce d’identité ou un document qui comporte son nom et une photo d’identité.


Pendant la manif


- Rester groupés, ne pas courir, ne pas donner d’autocollants de son orga aux inconnus.
- En cas d’interpellation : Rester calme ; le délit « d’outrage et rébellion » tombe dru.

Le contrôle d’identité


- Il ne peut en théorie pas excéder 4 heures.
- Il peut se faire sur le lieu d’interpellation ou au commissariat.
- Une « palpation de sécurité » peut être pratiquée, mais pas de fouille en règle.
- Si on est maltraité pendant le contrôle, il faut absolument le faire figurer sur le procès-verbal (PV)
- Si l’on n’est pas mis en garde-à-vue, demander une copie du PV d’interpellation.
- Il ne faut signer que si l’on est d’accord avec ce qui figure dans le PV. Sinon, rajouter ce qui manque, et mettre un trait à la fin s’il reste du blanc sur la page.

La garde à vue (GAV)

- Elle peut être annoncée au plus tard après les 4 heures de contrôle d’identité, mais elle doit être signifiée.
- Elle peut durer 24 heures (à partir du moment de l’interpellation), voire 48 heures si elle est reconduite.


IMPORTANT


- On a absolument le droit de se taire ou de dire que l’on n’a rien à déclarer ;
- On a le droit de savoir de quelle infraction on est accusé ;
- On a le droit de voir un médecin et un avocat il faut le demander à l’agent de police présent. (demande renouvelable après la 24ème heure de GAV).

Pendant la GAV, on peut subir une fouille à corps, pratiquée que par un agent du même sexe.

Pour le PV de GAV, mêmes conseils que pour le contrôle d’identité.

Suites ...

- Il vaut toujours mieux refuser la comparution immédiate
- Préparer sa défense avec son avocat est toujours préférable, même si l’on encourt de la prison préventive.


En cas de violences policières


- On peut porter plainte par lettre recommandée auprès du doyen des juges d’instruction, auprès del’IGS et de la CNDS.
- Penser à prendre des photos des blessures etc ;
- Garder son t-shirt sanguinolent si c’est le cas ;
- Demander une Interruption temporaire de travail (ITT) aux urgences ou à son médecin ;
- Contacter une association luttant contre les violences policières.


Bonnes manifs quand même. Seule la lutte paie !

Autres sites utiles: Face à la police / Face à la justice: http://www.guidejuridique.net/ (les jurisprudences)

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